Les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le territoire palestinien occupé sont sans appel : Israël a commis un génocide à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée à Gaza en riposte aux attaques sanglantes du Hamas le 7 octobre 2023. Israël a dénoncé une enquête « biaisée et mensongère ».
Un nouveau rapport de 72 pages publié le mardi 16 septembre indique qu’il existe des motifs raisonnables de conclure que quatre des cinq actes génocidaires définis par le droit international définis par la Convention de 1948 pour la prévention du génocide ont été commis depuis le début de la guerre avec le Hamas en 2023 : tuer des membres d’un groupe, leur causer des dommages physiques et mentaux graves, infliger délibérément des conditions calculées pour détruire le groupe et empêcher les naissances.
Les enquêteurs mandatés par le Conseil des droits de l’homme mettent en cause « les déclarations explicites des autorités civiles et militaires israéliennes et le comportement systématique des forces de sécurité ». Des attitudes qui indiquent que des actes génocidaires ont été commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de la bande de Gaza en tant que groupe.
« La Commission estime qu’Israël est responsable du génocide commis à Gaza », a déclaré Navi Pillay, Présidente de la Commission. Et ajouter qu’« il est clair qu’il existe une intention de détruire les Palestiniens de Gaza par des actes qui répondent aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide ».
Dirigeants israéliens accusés
Dans ce document très détaillé, les enquêteurs de l’ONU jugent que le conflit a provoqué un génocide, tel que défini par la convention adoptée par les Etats membres des Nations Unies au surlendemain de la Seconde guerre mondiale. Et ces actes des dirigeants politiques et militaires israéliens sont imputables à l’État d’Israël.
Une façon de rappeler que les autorités israéliennes portent la responsabilité de ne pas avoir empêché le génocide, d’avoir commis un génocide et de ne pas avoir puni les auteurs du génocide contre les Palestiniens dans l’enclave assiégée.
Cette commission d’enquête a aussi conclu que le Président israélien, Isaac Herzog, le Premier ministre, Benyamin Netanyahou, et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient « incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n’avaient) pas pris de mesures » pour les en empêcher.
« La responsabilité de ces crimes atroces incombe aux plus hautes autorités israéliennes qui ont orchestré une campagne génocidaire depuis près de deux ans maintenant, avec l’intention spécifique de détruire le groupe palestinien à Gaza », a ajouté Mme Pillay.
Complicité
Pour établir les actes génocidaires, la Commission d’enquête a examiné les opérations militaires israéliennes à Gaza, notamment le fait d’avoir tué et gravement blessé un nombre sans précédent de Palestiniens, d’avoir imposé un siège total, y compris en bloquant l’aide humanitaire.
Les enquêteurs reprochent également à Tel Aviv d’avoir commis des actes systématiques de violence sexuelle et sexiste, d’avoir directement pris pour cible des enfants, d’avoir mené des attaques systématiques contre des sites religieux et culturels, et d’avoir ignoré les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ).
La Commission d’enquête a également analysé le comportement des autorités et des forces de sécurité israéliennes à Gaza, notamment le fait d’imposer la famine et des conditions de vie inhumaines aux Palestiniens de Gaza, et a conclu que l’intention génocidaire était la seule conclusion raisonnable qui pouvait être tirée de la nature de leurs opérations.
La Commission a recommandé aux États membres de cesser de transférer à Israël des armes et autres équipements susceptibles d’être utilisés pour commettre des actes génocidaires. Il s’agit aussi de prendre des mesures en matière de reddition des comptes en menant des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les personnes ou les entreprises impliquées directement ou indirectement dans le génocide.
« La communauté internationale ne peut rester silencieuse face à la campagne génocidaire lancée par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Lorsque des signes et des preuves évidents de génocide apparaissent, l’absence d’action pour y mettre fin équivaut à de la complicité », a conclu Mme Pillay, soulignant que « chaque jour d’inaction coûte des vies et érode la crédibilité de la communauté internationale ».
Les autorités israéliennes rejettent et dénoncent un rapport « biaisé et mensonger »
Alors que l’armée israélienne a confirmé ce mardi 16 septembre matin le lancement d’une opération terrestre sur la ville de Gaza, Tel Aviv a rejeté en bloc le rapport de l’ONU.
« Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d’enquête », affirme sur X le ministère des Affaires étrangères israélien.
Selon le ministère, ce rapport « repose entièrement sur les mensonges du Hamas, blanchis et répétés par d’autres ». « Contrairement aux mensonges contenus dans le rapport, c’est le Hamas qui a tenté de commettre un génocide en Israël, assassinant 1.200 personnes, violant des femmes, brûlant vives des familles et déclarant ouvertement son objectif de tuer tous les Juifs », a fait valoir Tel Aviv.
Sans détour, le ministère israélien des Affaires étrangères a accusé les trois experts de la commission d’agir en tant que « mandataires du Hamas » et de s’appuyer « entièrement sur les mensonges du Hamas, blanchis et répétés par d’autres », qui avaient « déjà été complètement réfutés ».
« Contrairement aux mensonges contenus dans le rapport, c’est le Hamas qui a tenté de commettre un génocide en Israël, en assassinant 1 200 personnes, en violant des femmes, en brûlant vives des familles et en déclarant ouvertement son objectif de tuer tous les Juifs », ont-ils ajouté.
Un responsable militaire israélien a rejeté ce rapport comme étant « sans fondement », déclarant : « Aucun autre pays n’a opéré dans ces conditions et n’a fait autant pour éviter de causer des dommages aux civils sur le champ de bataille.»
En rappel, l’armée israélienne a lancé une vaste offensive militaire à Gaza en réponse à l’attaque sans précédent menée par le Hamas contre le sud d’Israël le 7 octobre 2023, au cours de laquelle environ 1 200 personnes ont été tuées et 251 ont été prises en otage.
Gaza dévasté avec plus de 64 000 personnes majoritairement des enfants et des femmes tués
Au moins 64 905 personnes ont été tuées dans les attaques israéliennes à Gaza depuis son offensive, selon le ministère de la Santé du territoire, dirigé par le Hamas.
La plupart de la population a également été déplacée à plusieurs reprises ; on estime que plus de 90 % des habitations ont été endommagées ou détruites ; les systèmes de santé, d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène se sont effondrés ; et les experts en sécurité alimentaire soutenus par l’ONU ont déclaré une famine dans la ville de Gaza.
Un travail d’expertise sans langue de bois
La Commission d’enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé a été créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2021 afin d’enquêter sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Ce groupe d’experts composé de trois membres est présidé par Navi Pillay, ancienne responsable sud-africaine des droits de l’homme aux Nations unies et ancienne présidente du tribunal international chargé de juger les auteurs du génocide au Rwanda. Les deux autres membres sont Chris Sidoti, avocat australien spécialisé dans les droits de l’homme, et Miloon Kothari, expert indien en matière de logement et de droits fonciers.
La commission a précédemment conclu que le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens avaient commis des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international le 7 octobre 2023, et que les forces de sécurité israéliennes avaient commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Gaza.
« La conclusion la plus forte et la plus officielle de l’ONU à ce jour » sur la guerre
La commission a déclaré que son dernier rapport était « la conclusion la plus forte et la plus officielle de l’ONU à ce jour » sur la guerre. Cependant, elle ne s’exprime pas officiellement au nom de l’ONU.
Le rapport souligne que les autorités israéliennes et les forces de sécurité israéliennes ont commis et continuent de commettre quatre des cinq actes de génocide définis dans la Convention de 1948 sur le génocide contre un groupe national, ethnique, racial ou religieux – en l’occurrence, les Palestiniens de Gaza :
Tuer des membres du groupe en attaquant des biens protégés ; prendre pour cible des civils et d’autres personnes protégées ; et infliger délibérément des conditions causant la mort.
Infliger des dommages physiques ou mentaux graves aux membres du groupe par des attaques directes contre des civils et des biens protégés ; mauvais traitements graves infligés à des détenus ; déplacements forcés ; et destruction de l’environnement.
Infliger délibérément des conditions de vie calculées pour provoquer la destruction totale ou partielle du groupe par la destruction des structures et des terres essentielles aux Palestiniens ; la destruction et le refus d’accès aux services médicaux ; les déplacements forcés ; le blocage de l’aide essentielle, de l’eau, de l’électricité et du carburant destinés aux Palestiniens ; la violence reproductive ; et les conditions spécifiques affectant les enfants.
Imposer des mesures visant à empêcher les naissances lors de l’attaque de décembre 2023 contre la plus grande clinique de fertilité de Gaza, qui aurait détruit environ 4 000 embryons et 1 000 échantillons de sperme et d’ovules non fécondés.
Pour répondre à la définition juridique du génocide telle qu’elle figure dans la Convention sur le génocide, il faut également établir que l’auteur a commis l’un de ces actes avec l’intention spécifique de détruire le groupe en tout ou en partie.
Elle affirme également que « l’intention génocidaire était la seule conclusion raisonnable » qui pouvait être tirée du comportement des autorités et des forces de sécurité israéliennes à Gaza.
La commission affirme que ce comportement comprend le meurtre intentionnel et les blessures graves infligées à un nombre sans précédent de Palestiniens à l’aide d’armes lourdes, les attaques systématiques et généralisées contre des sites religieux, culturels et éducatifs, ainsi que le siège imposé à Gaza et la famine infligée à sa population.
Les dirigeants politiques et militaires israéliens ont toujours affirmé que les opérations militaires à Gaza étaient menées dans le cadre de la légitime défense, afin de vaincre le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens, et d’obtenir la libération des otages israéliens.
Ils ont également insisté sur le fait que les forces israéliennes agissaient conformément au droit international et prenaient toutes les mesures possibles pour limiter les dommages causés aux civils.
Mais dans une interview accordée à la BBC, Pillay a déclaré : « Dès le 7 octobre 2023, le Premier ministre Netanyahu a promis d’infliger… une « vengeance puissante » à « tous les endroits où le Hamas est déployé, se cache et opère, cette ville malfaisante, nous la réduirons en ruines ».
« Son utilisation de l’expression « ville malfaisante » dans la même déclaration impliquait qu’il considérait toute la ville de Gaza (Gaza City) comme responsable et comme une cible de vengeance. Et il a dit aux Palestiniens de « partir maintenant, car nous allons intervenir avec force partout ».
La commission a cité Gallant qui, quelques jours après le 7 octobre 2023, a déclaré qu’Israël « combattait des animaux humains, et (qu’ils) agissaient en conséquence ». Herzog a quant à lui déclaré que « c’est toute une nation qui est responsable » de l’attaque menée par le Hamas.
Pillay a ajouté : « Il nous a fallu deux ans pour rassembler toutes les actions et établir des conclusions factuelles, vérifier si cela s’était produit… Seuls les faits peuvent vous guider. Et vous ne pouvez invoquer la Convention sur le génocide que si ces actes ont été commis avec cette intention. »
La commission affirme que les actes des dirigeants politiques et militaires israéliens sont « imputables à l’État d’Israël » et que celui-ci « porte donc la responsabilité de ne pas avoir empêché le génocide, d’avoir commis un génocide et de ne pas avoir puni le génocide ».
Elle avertit également que tous les autres pays ont l’obligation immédiate, en vertu de la Convention sur le génocide, de « prévenir et punir le crime de génocide », en utilisant toutes les mesures à leur disposition. S’ils ne le font pas, dit-elle, ils pourraient être complices.
« Nous ne sommes pas allés jusqu’à désigner des parties comme co-conspirateurs ou complices de génocide. Mais c’est le travail en cours de cette commission. Ils y parviendront », a déclaré Mme Pillay.
En juillet, les trois membres de la commission ont annoncé leur démission. Mme Pillay, âgée de 83 ans, a invoqué « son âge, des problèmes de santé et le poids de plusieurs autres engagements », tandis que Mme Pidoti a déclaré que son départ à la retraite marquait « le moment opportun pour reconstituer la commission ».
Le ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré mardi qu’ils ne devaient pas être remplacés et a appelé à la suppression de la commission.
Plusieurs organisations internationales et israéliennes de défense des droits humains, des experts indépendants de l’ONU et des universitaires ont également accusé Israël de génocide contre les Palestiniens à Gaza.
La Cour internationale de justice (CIJ) examine actuellement une affaire portée devant elle par l’Afrique du Sud, qui accuse les forces israéliennes de génocide. Israël a qualifié cette affaire de « totalement infondée » et basée sur « des allégations biaisées et fausses ».
Hamidou TRAORE
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