Par Hamidou TRAORE, tr.hamidou@gmail.com
La justice turque a émis, le 7 novembre 2025, un mandat d’arrêt international contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour génocide et crimes contre l’humanité commis à Gaza.
Un acte inédit qui bouscule la diplomatie mondiale et interroge la portée réelle du droit international face à la raison d’État.
Un tournant judiciaire inédit
Le parquet d’Istanbul a annoncé vendredi avoir délivré 37 mandats d’arrêt, visant des responsables politiques et militaires israéliens, dont Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Ils sont accusés d’avoir planifié et exécuté « des attaques systématiques contre la population civile » dans la bande de Gaza.
Le procureur général a invoqué les articles 76 et 77 du Code pénal turc, qui répriment respectivement le génocide et les crimes contre l’humanité.
Ces poursuites s’appuient sur le principe de compétence universelle, autorisant la Turquie à juger des crimes internationaux commis à l’étranger.
Le ministre turc de la Justice, Yılmaz Tunç, a déclaré lors d’une conférence de presse à Ankara, qu’« Aucune fonction, aucun statut ne peut justifier l’impunité face à un génocide ».
Une justice qui s’affirme hors des cadres internationaux
La Turquie agit de manière unilatérale, sans coordination avec la Cour pénale internationale (CPI), dont Israël n’est pas membre.
Elle affirme ainsi son indépendance judiciaire face aux lenteurs perçues de la justice internationale.
Cette décision illustre la volonté d’Ankara de se poser en acteur moral du droit international, notamment sur la question palestinienne.
Elle intervient dans un contexte où la CPI poursuit ses propres enquêtes sur les crimes commis à Gaza, mais sans avoir encore délivré de mandats exécutoires.
Les obstacles juridiques : immunité et exécution
Malgré la portée symbolique du mandat, sa mise en œuvre reste improbable.
En droit international, les chefs d’État et de gouvernement en exercice bénéficient d’une immunité de juridiction.
Tant que Netanyahu reste Premier ministre, il ne peut être arrêté par un autre État, sauf décision politique majeure.
De plus, aucun traité d’extradition ne lie la Turquie et Israël.
En pratique, le mandat empêche surtout Netanyahu de voyager dans les pays alliés ou partenaires d’Ankara, qui pourraient être saisis d’une demande d’arrestation.
« Ce mandat ne changera pas la réalité militaire, mais il modifie la perception juridique et morale du conflit », analyse la juriste internationale Nurhan Yalçınkaya, professeure à l’Université d’Ankara.
Tempête diplomatique
À Jérusalem, la réaction israélienne a été immédiate et virulente.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a dénoncé une « mascarade judiciaire motivée politiquement », accusant la Turquie de vouloir détourner la tragédie de Gaza pour des intérêts géopolitiques. À Ankara, Recep Tayyip Erdoğan a assumé la portée politique de l’acte :
« Quand les institutions internationales ferment les yeux, il revient aux États courageux de faire respecter la justice. »
Les États-Unis ont exprimé leur « profonde inquiétude », qualifiant la démarche turque de « juridiquement infondée ».
L’Union européenne, plus nuancée, appelle à « une enquête internationale impartiale », tout en rappelant les limites du principe de compétence universelle.
Un choc symbolique dans le droit international
Même sans arrestation, ce mandat crée un précédent.
C’est la première fois qu’un membre de l’OTAN émet un mandat d’arrêt pour génocide contre le chef d’un État allié de l’Occident. Selon le Docteur Philippe Sands, juriste au Collège universitaire de Londres « C’est un acte politique, certes, mais qui repose sur une base juridique solide. La Turquie applique sa loi nationale pour combler le vide laissé par les institutions internationales ».
Cette initiative pourrait encourager d’autres pays à activer leur propre compétence universelle, notamment en Amérique latine ou en Afrique, où la CPI est souvent perçue comme sélective.
Conséquences concrètes : isolement et pression
En pratique, le mandat turc limite la liberté de déplacement des responsables israéliens visés.
Tout État coopérant judiciairement avec la Turquie pourrait être tenu d’examiner une demande d’arrestation.
Même improbable, cette perspective crée une pression politique considérable sur Israël. Le chercheur Emre Demir, spécialiste de politique étrangère turque, explique que « Ce mandat ne relève pas de la justice punitive, mais de la diplomatie judiciaire ».
« Ankara utilise le droit comme levier politique. », ajoute-t-il.
Entre justice et politique : la Turquie sous critique
Certains dénoncent toutefois une instrumentalisation du droit.
La Turquie, critiquée pour sa propre répression politique et ses opérations militaires en Syrie, serait mal placée pour se présenter en défenseur du droit international.
« Ankara applique une justice sélective : prompte à juger les autres, silencieuse sur ses propres excès », dénonce la militante Valérie Cabanes, spécialiste du droit de la Terre.
Malgré ces critiques, le geste turc met la question de la responsabilité internationale au cœur du débat.
Un précédent pour une justice mondiale décentralisée
Cette affaire pourrait marquer un tournant vers une justice transnationale multipolaire, où des États moyens s’emparent eux-mêmes du droit pénal international.
Elle témoigne d’un déplacement du centre de gravité du droit international, de La Haye vers les capitales nationales.
« Nous assistons à une fragmentation du droit international, mais aussi à sa vitalité », estime Kader Aslan, analyste à l’Institut turc des études stratégiques.
Le mandat d’arrêt turc contre Benjamin Netanyahu est d’abord un geste politique fort, mais il résonne comme un signal de rupture dans les relations internationales.
S’il ne débouche pas sur une arrestation, il rappelle que le droit international peut être un instrument de puissance, et que la justice, parfois, peut devancer la diplomatie.
Hamidou TRAORE
Les précédents de la CPI
- Omar el-Béchir (Soudan) : mandat d’arrêt pour génocide (2009). Refusé par plusieurs États africains.
- Vladimir Poutine (Russie) : mandat d’arrêt pour déportation d’enfants ukrainiens (2023). Moscou l’a qualifié de « nul et non avenu ».
- Benjamin Netanyahu (Israël) : mandat d’arrêt par la CPI en cours d’examen (2025). La Turquie prend les devants.
Petite explication sur la notion de compétence universelle
La compétence universelle permet à un État de poursuivre certains crimes graves (génocide, torture, crimes contre l’humanité, crimes de guerre), même s’ils ont été commis hors de son territoire et sans lien direct avec ses citoyens.
Ce principe, reconnu dans plusieurs conventions internationales, s’appuie sur l’idée que ces crimes touchent l’humanité tout entière.
Des exemples notables dans l’histoire :
- L’Espagne contre l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet (1998)
- L’Allemagne contre des responsables syriens pour crimes de guerre (2022)
- Aujourd’hui, la Turquie contre Benjamin Netanyahu (2025)
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