Le récit de l'océan/Vincent Kneefel La biodiversité marine devrait être mieux protégée grâce au nouveau traité.
Après près de vingt ans de négociations, un accord international majeur des Nations Unies visant à protéger la biodiversité marine au-delà des frontières nationales entre en vigueur ce samedi. Juridiquement contraignant, ce traité inédit marque un tournant décisif pour la gouvernance des océans et la préservation des écosystèmes marins face aux crises climatiques, écologiques et environnementales.
Officiellement désigné sous le nom d’Accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), ce traité juridiquement contraignant des Nations Unies concerne les zones maritimes situées au-delà des eaux territoriales, la « haute mer », ainsi que les fonds marins internationaux.
Ces espaces représentent plus des deux tiers de la surface des océans et plus de 90 % du volume total des habitats de la planète. Cette proportion s’explique par la profondeur des océans, la majeure partie de l’espace vital terrestre se trouvant sous la surface de l’eau.
Pourquoi cet accord est-il crucial ?
L’accord BBNJ ambitionne de transformer la haute mer et les fonds marins internationaux en un espace géré de manière durable, au bénéfice de l’humanité tout entière.
Il constitue également le premier instrument juridique contraignant en matière de gouvernance des océans à promouvoir une approche inclusive, intégrant la participation des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que l’égalité entre les sexes.
Une fois pleinement mis en œuvre, cet accord devrait contribuer de façon déterminante à la lutte contre la « triple crise planétaire » : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la pollution.
Dans un entretien accordé à ONU Info, le diplomate tanzanien Mzee Ali Haji, chef de la délégation de son pays lors des négociations, a qualifié le traité d’avancée majeure pour la protection des eaux internationales.
« Il faut comprendre que les activités en haute mer sont désormais encadrées. En cas de pollution, par exemple, les acteurs seront tenus responsables de leurs actes », a-t-il souligné.
L’accord BBNJ vient renforcer le cadre juridique international existant en s’appuyant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, souvent qualifiée de « constitution des océans ». Entrée en vigueur en 1994, cette convention régit l’exploitation maritime et la protection du milieu marin. Le nouveau traité en comble les lacunes, précise la gestion de la biodiversité et adapte la gouvernance océanique aux défis contemporains, notamment le changement climatique et les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Que signifie l’« entrée en vigueur » ?
Une fois entré en vigueur, l’accord devient juridiquement contraignant pour les plus de 80 pays qui l’ont ratifié à ce jour, lesquels s’engagent à l’intégrer dans leur droit national.
Conformément au texte, le traité prend effet 120 jours après sa ratification par au moins 60 États, un seuil désormais atteint.
Qui a ratifié l’accord, et qui ne l’a pas fait ?
Plusieurs grandes économies ont ratifié l’accord BBNJ, parmi lesquelles la Chine, l’Allemagne, le Japon, la France et le Brésil.
La Chine joue un rôle particulièrement important dans les industries liées aux océans, construction navale, aquaculture, pêche, exploitation pétrolière et gazière offshore, et a exporté pour environ 155 milliards de dollars de biens liés aux océans en 2023, selon l’agence des Nations Unies chargée du commerce et du développement.
En revanche, certaines grandes économies n’ont pas encore franchi le pas. Les États-Unis, première économie mondiale et l’un des cinq principaux exportateurs de produits liés aux océans (61 milliards de dollars), ont signé le traité en 2023, mais celui-ci n’a pas encore été ratifié par le Sénat.
L’Inde, important exportateur parmi les pays en développement (19 milliards de dollars), a signé l’accord en 2024, mais la législation nationale nécessaire à sa ratification est toujours en cours d’élaboration. Le Royaume-Uni a présenté un projet de loi en 2025, sans que le Parlement ne l’ait encore adopté.
La Russie, pour sa part, demeure l’un des rares pays à n’avoir ni signé ni ratifié le traité, invoquant la préservation des cadres de gouvernance existants ainsi que la liberté de navigation et de transport maritime en haute mer.
Un revers pour le traité ?
Malgré l’absence d’adhésion pleine et entière de certaines grandes puissances, M. Haji se montre confiant quant à l’impact du traité dans sa configuration actuelle.
« Les pays en développement et les petits États insulaires ont besoin de soutien », explique-t-il. « Nous espérons que davantage de pays accepteront cet accord à l’avenir, car il leur sera bénéfique. La protection de la haute mer est une responsabilité collective. »
Et après ?
La possibilité de ratification reste ouverte à d’autres États, ce qui renforcerait encore l’efficacité de l’accord.
« Lorsqu’un accord est négocié, il est irréaliste d’espérer une adhésion immédiate de toutes les parties prenantes », rappelle M. Haji. « Certains pays observent d’abord, puis rejoignent l’initiative lorsqu’ils en perçoivent les avantages. Je suis convaincu que d’autres suivront. »
Au-delà de l’adhésion universelle, le succès du traité BBNJ dépendra surtout de sa mise en œuvre concrète, notamment de la capacité à sanctionner les violations.
Selon les dispositions de l’accord, une première réunion destinée à évaluer les progrès accomplis sur ces différents fronts devra se tenir au plus tard un an après son entrée en vigueur.
Par Hamidou TRAORE
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