Dans un communiqué commun, les trois pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont annoncé ce lundi 22 septembre 25 leur retrait immédiat du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI).
Au Burkina Faso, c’est le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo qui a porté l’information au public dans une déclaration lue au journal de 20h de la Télévision nationale. Les trois pays reprochent à la CPI de s’être transformée en « instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme, devenant ainsi l’exemple mondial d’une Justice sélective ». Une décision qui s’inscrit dans la volonté affichée des Etats membres de l’AES d’affirmer pleinement leur souveraineté, selon le communiqué conjoint.
Le communiqué précise que les Etats membres de l’AES décident de recourir à des mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la Justice tout en réaffirmant leur volonté d’assurer la promotion et la protection des droits de l’Homme en adéquation avec leurs valeurs sociétales et de lutter contre toute forme d’impunité.
Les pays de l’AES se sont notamment rapprochés d’autres partenaires, comme la Russie, dont le président, Vladimir Poutine, est visé par un mandat d’arrêt de la CPI depuis mars 2023 pour crime de guerre présumé de déportation d’enfants ukrainiens. Ils sont confrontés à des violences meurtrières des groupes armés liés à Al-Qaida et à l’organisation Etat islamique.
Fondée en 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a pour mission de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde, lorsque les pays n’ont pas la volonté ou la capacité de le faire eux-mêmes. Elle comptait jusqu’à présent 125 membres. Les Etats-Unis et la Russie n’en font pas partie, ni Israël, la Chine ou la Birmanie. La Hongrie a claqué la porte plus tôt cette année, en réaction au mandat d’arrêt pris à l’encontre du dirigeant israélien Benyamin Nétanyahou.
L’institution essuie régulièrement des critiques, notamment dans les pays africains où elle est accusée de poursuivre majoritairement des personnalités du continent. Elle a condamné le chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à trente ans de prison ou le chef djihadiste malien Al-Hassan à dix ans d’emprisonnement, pour des crimes de guerre notamment.
Mais elle a aussi acquitté l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, son ancien bras droit Charles Blé Goudé ou encore l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba. En 2016, trois pays africains – la Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi – avaient envisagé leur départ, mais finalement les deux premiers ont renoncé.
En septembre, la CPI a inculpé l’ancien président philippin Rodrigo Duterte pour crimes contre l’humanité. Ce dernier avait été arrêté en mars et transféré aux Pays-Bas, où se trouvent le siège de la CPI et son quartier pénitentiaire.
La CPI a condamné, mercredi 20 novembre 2024, à dix ans d’emprisonnement un ‘djihadiste’, ancien chef de la police islamique de Tombouctou, au Mali, reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, dit « Al Hassan », un Malien de 47 ans, avait été déclaré par la CPI, coupable notamment de torture, de mutilation, de procès illégaux et de persécution religieuse.
Selon article 127 du statut de la Cour « 1. Tout État Partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.
- Son retrait ne dégage pas l’État des obligations mises à sa charge par le présent Statut alors qu’il y était Partie, y compris les obligations financières encourues, et n’affecte pas non plus la coopération établie avec la Cour à l’occasion des enquêtes et procédures pénales à l’égard desquelles l’État avait le devoir de coopérer et qui ont été commencées avant la date à laquelle le retrait a pris effet ; le retrait n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ».
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